l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8046
N° du scrutin8046
Date08/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

87 Pour
38 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

125 votants sur 125 suffrages exprimés (63 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 27 1 0 0
EPR Pour 33 2 0 1
LFI-NFP Contre 0 18 0 0
SOC Contre 0 8 0 0
DR Pour 4 0 0 0
EcoS Contre 0 6 0 0
Dem Pour 9 0 0 0
HOR Pour 10 1 0 1
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0