l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8045
N° du scrutin8045
Date08/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Horizons & Indépendants"
Dossier législatif Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

33 Pour
69 Contre
29 Abstentions
2 Non-votants

131 votants sur 102 suffrages exprimés (52 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 8 21 0
EPR Abstention 10 18 3 1
LFI-NFP Contre 0 20 0 0
SOC Contre 1 5 1 0
DR Pour 5 0 0 0
EcoS Contre 0 9 0 0
Dem Pour 8 5 0 0
HOR Pour 9 2 0 1
LIOT Abstention 0 0 2 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Abstention 0 0 1 0
NI Abstention 0 0 1 0