l'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8044
N° du scrutin8044
Date08/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

40 Pour
96 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

136 votants sur 136 suffrages exprimés (69 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 27 0 0
EPR Contre 0 34 0 1
LFI-NFP Pour 22 0 0 0
SOC Pour 7 0 0 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Pour 9 0 0 0
Dem Contre 0 14 0 0
HOR Contre 0 11 0 1
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0