l'amendement n° 882 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8039
N° du scrutin8039
Date08/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Dossier législatif Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

95 Pour
30 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

125 votants sur 125 suffrages exprimés (63 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 38 0 0 1
EPR Pour 26 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 12 0 0
SOC Contre 0 11 0 0
DR Pour 9 0 0 0
EcoS Contre 1 5 0 0
Dem Pour 11 0 0 0
HOR Pour 7 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0