l'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8038
N° du scrutin8038
Date08/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

33 Pour
90 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

123 votants sur 123 suffrages exprimés (62 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 38 0 1
EPR Contre 0 26 0 1
LFI-NFP Pour 12 0 0 0
SOC Pour 11 0 0 0
DR Contre 0 9 0 0
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Contre 2 7 0 0
HOR Contre 0 7 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Pour 2 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0