l'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8037
N° du scrutin8037
Date08/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Dossier législatif Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

142 Pour
80 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

222 votants sur 222 suffrages exprimés (112 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 54 0 0 1
EPR Pour 37 2 0 1
LFI-NFP Contre 0 37 0 0
SOC Contre 0 21 0 0
DR Pour 11 0 0 0
EcoS Contre 0 16 0 0
Dem Pour 13 0 0 0
HOR Pour 15 0 0 0
LIOT Pour 5 0 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
GDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 1 0 0 0