le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8035
N° du scrutin8035
Date08/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Dossier législatif Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

84 Pour
131 Contre
5 Abstentions
2 Non-votants

220 votants sur 215 suffrages exprimés (108 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 52 0 2 1
EPR Pour 9 28 1 1
LFI-NFP Contre 0 37 0 0
SOC Contre 0 21 0 0
DR Pour 11 0 0 0
EcoS Contre 0 16 0 0
Dem Contre 1 12 0 0
HOR Contre 1 13 0 0
LIOT Pour 3 0 2 0
UDR Pour 6 0 0 0
GDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 1 0 0 0