le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8033
N° du scrutin8033
Date08/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

75 Pour
139 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

215 votants sur 214 suffrages exprimés (108 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 53 0 1
EPR Contre 0 37 0 1
LFI-NFP Pour 36 0 1 0
SOC Pour 20 0 0 0
DR Contre 0 10 0 0
EcoS Pour 15 0 0 0
Dem Contre 0 13 0 0
HOR Contre 0 14 0 0
LIOT Contre 0 5 0 0
UDR Contre 0 6 0 0
GDR Pour 4 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0