le sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Informations générales

Identifiant AN	VTANR5L17V8029
N° du scrutin	8029
Date	08/07/2026
Type de vote	scrutin public ordinaire
Résultat	L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé par	Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

75 Pour

142 Contre

1 Abstentions

2 Non-votants

218 votants sur 217 suffrages exprimés (109 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
RN	Contre	0	55	0	1
EPR	Contre	0	39	0	1
LFI-NFP	Pour	35	0	1	0
SOC	Pour	21	0	0	0
DR	Contre	0	10	0	0
EcoS	Pour	15	0	0	0
Dem	Contre	0	11	0	0
HOR	Contre	0	15	0	0
LIOT	Contre	0	5	0	0
GDR	Pour	4	0	0	0
UDR	Contre	0	6	0	0
NI	Contre	0	1	0	0