l'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V8005
N° du scrutin8005
Date08/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Dossier législatif Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

118 Pour
55 Contre
5 Abstentions
2 Non-votants

178 votants sur 173 suffrages exprimés (87 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 44 0 0 1
EPR Pour 30 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 31 1 0
SOC Contre 2 6 2 0
DR Pour 8 0 0 0
EcoS Contre 0 15 0 0
Dem Pour 12 1 0 0
HOR Contre 10 2 0 0
LIOT Pour 6 0 0 0
GDR Abstention 0 0 2 0
UDR Pour 4 0 0 0
NI Pour 2 0 0 0