le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7996
N° du scrutin7996
Date08/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

71 Pour
149 Contre
0 Abstentions
2 Non-votants

220 votants sur 220 suffrages exprimés (111 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 49 0 1
EPR Contre 0 37 0 1
LFI-NFP Pour 40 0 0 0
SOC Pour 12 0 0 0
DR Contre 0 17 0 0
EcoS Pour 16 0 0 0
Dem Contre 0 15 0 0
HOR Contre 0 18 0 0
LIOT Contre 0 7 0 0
GDR Pour 3 0 0 0
UDR Contre 0 4 0 0
NI Contre 0 2 0 0