la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7988
N° du scrutin7988
Date07/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Synthèse du vote

72 Pour
203 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

276 votants sur 275 suffrages exprimés (138 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 61 0 0
EPR Contre 0 51 0 1
LFI-NFP Pour 37 0 0 0
SOC Pour 18 0 1 0
DR Contre 0 32 0 0
EcoS Pour 13 0 0 0
Dem Contre 0 24 0 0
HOR Contre 0 19 0 1
LIOT Contre 0 5 0 0
UDR Contre 0 8 0 0
GDR Pour 4 0 0 0
NI Contre 0 3 0 0