l'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7963
N° du scrutin7963
Date02/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Synthèse du vote

24 Pour
59 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

84 votants sur 83 suffrages exprimés (42 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 17 0 0
EPR Contre 0 26 0 1
LFI-NFP Pour 14 0 0 0
SOC Pour 5 0 0 0
DR Contre 0 2 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Contre 0 7 1 0
HOR Contre 0 6 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0