l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7954
N° du scrutin7954
Date02/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Synthèse du vote

75 Pour
11 Contre
3 Abstentions
1 Non-votants

89 votants sur 86 suffrages exprimés (44 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 18 0 1 0
EPR Contre 14 6 0 1
LFI-NFP Pour 13 0 0 0
SOC Pour 10 0 0 0
DR Contre 1 2 0 0
EcoS Pour 8 0 0 0
Dem Pour 7 0 0 0
HOR Contre 1 3 2 0
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0