l'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7949
N° du scrutin7949
Date02/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Synthèse du vote

33 Pour
25 Contre
11 Abstentions
1 Non-votants

69 votants sur 58 suffrages exprimés (30 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 10 0
EPR Contre 1 15 0 1
LFI-NFP Pour 14 0 0 0
SOC Pour 11 0 0 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Contre 0 3 1 0
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0