l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7945
N° du scrutin7945
Date02/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Synthèse du vote

34 Pour
27 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

61 votants sur 61 suffrages exprimés (31 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 8 0 0 0
EPR Pour 15 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 9 0 0
SOC Contre 0 13 0 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Pour 4 0 0 0
HOR Pour 6 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0