l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7934
N° du scrutin7934
Date02/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Dossier législatif Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Synthèse du vote

26 Pour
9 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

37 votants sur 35 suffrages exprimés (18 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 3 0 0
EPR Pour 8 5 0 1
LFI-NFP Pour 5 0 0 0
SOC Pour 6 0 0 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Pour 4 0 0 0
Dem Abstention 1 0 2 0
HOR Pour 1 1 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0