l'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7933
N° du scrutin7933
Date02/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Synthèse du vote

10 Pour
20 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

30 votants sur 30 suffrages exprimés (16 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 3 0 0
EPR Contre 0 12 0 1
LFI-NFP Pour 3 0 0 0
SOC Pour 5 0 0 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Pour 2 0 0 0
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Contre 0 2 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0