l'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7932
N° du scrutin7932
Date01/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République"
Dossier législatif Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Synthèse du vote

45 Pour
26 Contre
1 Abstentions
2 Non-votants

72 votants sur 71 suffrages exprimés (36 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 9 0 0 0
EPR Pour 17 1 0 1
LFI-NFP Contre 0 14 0 1
SOC Contre 2 6 0 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Contre 0 5 1 0
Dem Pour 5 0 0 0
HOR Pour 9 0 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 3 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0