l'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7926
N° du scrutin7926
Date01/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Synthèse du vote

37 Pour
46 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

83 votants sur 83 suffrages exprimés (42 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 10 0 0
EPR Contre 0 21 0 1
LFI-NFP Pour 20 0 0 0
SOC Pour 8 0 0 0
DR Pour 0 0 0 0
EcoS Pour 9 0 0 0
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Contre 0 9 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 3 0 0
NI Contre 0 1 0 0