l'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7922
N° du scrutin7922
Date01/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Synthèse du vote

41 Pour
80 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

121 votants sur 121 suffrages exprimés (61 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 13 0 0
EPR Contre 0 32 0 1
LFI-NFP Pour 21 0 0 0
SOC Pour 9 0 0 0
DR Contre 0 4 0 0
EcoS Pour 10 0 0 0
Dem Contre 0 11 0 0
HOR Contre 0 13 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Contre 0 5 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0