l'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7921
N° du scrutin7921
Date01/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Dossier législatif Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Synthèse du vote

78 Pour
1 Contre
38 Abstentions
1 Non-votants

117 votants sur 79 suffrages exprimés (40 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 12 0 0 0
EPR Pour 32 0 0 1
LFI-NFP Abstention 1 1 17 0
SOC Abstention 0 0 9 0
DR Pour 4 0 0 0
EcoS Abstention 0 0 11 0
Dem Pour 9 0 0 0
HOR Pour 12 0 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Abstention 0 0 1 0
UDR Pour 5 0 0 0
NI Pour 1 0 0 0