l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7917
N° du scrutin7917
Date01/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Dossier législatif Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Synthèse du vote

86 Pour
41 Contre
13 Abstentions
1 Non-votants

140 votants sur 127 suffrages exprimés (64 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 20 0 0 0
EPR Pour 35 0 0 1
LFI-NFP Contre 0 26 0 0
SOC Abstention 0 0 12 0
DR Pour 8 0 0 0
EcoS Contre 0 14 0 0
Dem Pour 8 0 0 0
HOR Pour 13 0 0 0
LIOT Pour 1 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Abstention 0 0 1 0
NI Pour 1 0 0 0