l'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7912
N° du scrutin7912
Date01/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Synthèse du vote

41 Pour
52 Contre
22 Abstentions
1 Non-votants

115 votants sur 93 suffrages exprimés (47 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 21 0
EPR Contre 0 27 0 1
LFI-NFP Pour 15 0 0 0
SOC Pour 14 0 0 0
DR Contre 0 4 0 0
EcoS Pour 12 0 0 0
Dem Contre 0 8 0 0
HOR Contre 0 11 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Abstention 0 0 1 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0