l'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7910
N° du scrutin7910
Date01/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Synthèse du vote

34 Pour
69 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

104 votants sur 103 suffrages exprimés (52 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 14 0 0
EPR Contre 0 27 0 1
LFI-NFP Pour 15 0 0 0
SOC Pour 10 0 0 0
DR Contre 1 3 1 0
EcoS Pour 8 0 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 13 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Contre 0 5 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0