l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7906
N° du scrutin7906
Date01/07/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Synthèse du vote

42 Pour
38 Contre
21 Abstentions
1 Non-votants

101 votants sur 80 suffrages exprimés (41 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 0 0 17 0
EPR Contre 0 23 0 1
LFI-NFP Pour 19 0 0 0
SOC Pour 14 0 0 0
DR Contre 1 3 0 0
EcoS Pour 6 0 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Abstention 0 0 4 0
GDR Pour 2 0 0 0
NI Contre 0 1 0 0