l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7903
N° du scrutin7903
Date30/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates"
Dossier législatif Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Synthèse du vote

42 Pour
73 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

117 votants sur 115 suffrages exprimés (58 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 12 0 0
EPR Contre 0 25 0 1
LFI-NFP Pour 19 0 0 0
SOC Pour 12 0 0 0
DR Contre 0 7 0 0
EcoS Pour 9 0 0 0
Dem Contre 0 20 0 0
HOR Contre 0 5 0 0
LIOT Contre 0 3 0 0
UDR Abstention 0 0 2 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 1 1 0 0