l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7901
N° du scrutin7901
Date30/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Démocrates"
Dossier législatif Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Synthèse du vote

172 Pour
3 Contre
10 Abstentions
1 Non-votants

185 votants sur 175 suffrages exprimés (88 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 41 0 0 0
EPR Pour 32 2 0 1
LFI-NFP Pour 28 0 0 0
SOC Abstention 12 0 3 0
DR Pour 8 0 5 0
EcoS Pour 12 0 0 0
Dem Pour 24 0 0 0
HOR Pour 4 0 2 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 6 0 0 0
NI Pour 2 1 0 0