l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7816
N° du scrutin7816
Date27/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

25 Pour
55 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

80 votants sur 80 suffrages exprimés (41 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 15 0 0 0
EPR Contre 1 14 0 1
LFI-NFP Contre 0 11 0 0
SOC Contre 1 18 0 0
DR Pour 7 0 0 0
EcoS Contre 0 3 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 1 2 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0