l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7815
N° du scrutin7815
Date27/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

56 Pour
21 Contre
1 Abstentions
1 Non-votants

78 votants sur 77 suffrages exprimés (39 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 2 12 0 0
EPR Pour 14 1 0 1
LFI-NFP Pour 10 0 0 0
SOC Pour 18 1 0 0
DR Contre 0 7 0 0
EcoS Pour 3 0 0 0
Dem Pour 4 0 0 0
HOR Pour 2 0 1 0
LIOT Pour 2 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0