l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7802
N° du scrutin7802
Date27/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale a adopté
Demandé parPrésident du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

54 Pour
26 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

82 votants sur 80 suffrages exprimés (41 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 1 17 1 0
EPR Contre 13 2 0 1
LFI-NFP Pour 11 0 0 0
SOC Pour 15 1 0 0
DR Contre 0 4 1 0
EcoS Pour 5 0 0 0
Dem Pour 5 0 0 0
HOR Pour 2 1 0 0
LIOT Pour 2 0 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0