l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7801
N° du scrutin7801
Date27/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

31 Pour
58 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

89 votants sur 89 suffrages exprimés (45 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 18 1 0 0
EPR Pour 3 15 0 1
LFI-NFP Contre 0 11 0 0
SOC Contre 1 17 0 0
DR Pour 7 0 0 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Pour 1 1 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0