l'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7797
N° du scrutin7797
Date27/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

19 Pour
63 Contre
3 Abstentions
1 Non-votants

85 votants sur 82 suffrages exprimés (42 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 18 0 0
EPR Contre 0 14 1 1
LFI-NFP Contre 0 10 0 0
SOC Pour 18 0 1 0
DR Contre 0 6 0 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 1 1 0
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
GDR Pour 1 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0