l'amendement n° 1200 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7774
N° du scrutin7774
Date27/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

25 Pour
62 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

87 votants sur 87 suffrages exprimés (44 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 21 1 0 0
EPR Contre 0 17 0 1
LFI-NFP Contre 0 9 0 0
SOC Contre 0 18 0 0
DR Pour 3 0 0 0
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 2 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
GDR Contre 0 4 0 0
NI Pour 0 0 0 0