l'amendement n° 11 de M. Bazin à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7764
N° du scrutin7764
Date27/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

28 Pour
56 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

86 votants sur 84 suffrages exprimés (43 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 18 1 1 0
EPR Pour 3 18 0 1
LFI-NFP Contre 0 6 0 0
SOC Contre 1 16 0 0
DR Pour 5 0 0 0
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 2 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Contre 0 2 1 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0