l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7755
N° du scrutin7755
Date27/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

23 Pour
50 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

73 votants sur 73 suffrages exprimés (37 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 15 1 0 0
EPR Pour 2 18 0 1
LFI-NFP Contre 0 9 0 0
SOC Contre 0 11 0 0
DR Pour 5 0 0 0
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Contre 0 2 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0