l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7750
N° du scrutin7750
Date27/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

24 Pour
57 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

81 votants sur 81 suffrages exprimés (41 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 15 1 0 0
EPR Pour 2 14 0 1
LFI-NFP Contre 0 9 0 0
SOC Contre 1 16 0 0
DR Pour 5 2 0 0
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 2 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
GDR Contre 0 3 0 0
NI Pour 0 0 0 0