l'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7749
N° du scrutin7749
Date27/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

23 Pour
55 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

78 votants sur 78 suffrages exprimés (40 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 14 1 0 0
EPR Pour 2 16 0 1
LFI-NFP Contre 0 9 0 0
SOC Contre 1 17 0 0
DR Pour 5 0 0 0
EcoS Contre 0 2 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 2 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0