l'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7745
N° du scrutin7745
Date27/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

27 Pour
51 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

78 votants sur 78 suffrages exprimés (40 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 16 1 0 0
EPR Pour 2 14 0 1
LFI-NFP Contre 0 8 0 0
SOC Contre 1 16 0 0
DR Pour 7 0 0 0
EcoS Contre 0 2 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 2 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0