l'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7734
N° du scrutin7734
Date27/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

23 Pour
49 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

72 votants sur 72 suffrages exprimés (37 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 12 0 0 0
EPR Pour 2 17 0 1
LFI-NFP Contre 0 9 0 0
SOC Contre 1 12 0 0
DR Pour 7 0 0 0
EcoS Contre 0 2 0 0
Dem Contre 0 5 0 0
HOR Contre 0 2 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0