l'amendement n° 64 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7731
N° du scrutin7731
Date27/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

20 Pour
32 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

52 votants sur 52 suffrages exprimés (27 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 11 0 0 0
EPR Pour 2 10 0 1
LFI-NFP Contre 0 7 0 0
SOC Contre 1 9 0 0
DR Pour 5 0 0 0
EcoS Contre 0 2 0 0
Dem Contre 0 2 0 0
HOR Contre 0 2 0 0
LIOT Pour 0 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0