l'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7719
N° du scrutin7719
Date26/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

33 Pour
59 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

92 votants sur 92 suffrages exprimés (47 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 18 1 0 0
EPR Pour 2 14 0 1
LFI-NFP Contre 0 12 0 0
SOC Contre 0 19 0 0
DR Pour 11 0 0 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Contre 1 4 0 0
HOR Contre 0 2 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0