l'amendement n° 454 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7708
N° du scrutin7708
Date26/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

31 Pour
56 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

87 votants sur 87 suffrages exprimés (44 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 18 0 0 0
EPR Pour 3 17 0 1
LFI-NFP Contre 0 8 0 0
SOC Contre 1 16 0 0
DR Pour 9 0 0 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Contre 0 3 0 0
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0