l'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7685
N° du scrutin7685
Date26/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

33 Pour
64 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

97 votants sur 97 suffrages exprimés (49 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 19 0 0 0
EPR Pour 5 16 0 1
LFI-NFP Contre 0 14 0 0
SOC Contre 1 19 0 0
DR Pour 7 0 0 0
EcoS Contre 0 4 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0