l'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7666
N° du scrutin7666
Date26/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Rassemblement National"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

31 Pour
69 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

102 votants sur 100 suffrages exprimés (51 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Abstention 18 1 2 0
EPR Pour 3 16 0 1
LFI-NFP Contre 0 14 0 0
SOC Contre 1 22 0 0
DR Pour 8 0 0 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Contre 1 5 0 0
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0