l'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7664
N° du scrutin7664
Date26/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

33 Pour
65 Contre
3 Abstentions
1 Non-votants

101 votants sur 98 suffrages exprimés (50 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 20 0 1 0
EPR Pour 5 15 0 1
LFI-NFP Contre 0 10 0 0
SOC Contre 1 21 2 0
DR Pour 7 0 0 0
EcoS Contre 0 5 0 0
Dem Contre 0 7 0 0
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
NI Pour 0 0 0 0