l'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7642
N° du scrutin7642
Date26/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésidente du groupe "Écologiste et Social"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

20 Pour
84 Contre
2 Abstentions
1 Non-votants

106 votants sur 104 suffrages exprimés (53 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Contre 0 22 0 0
EPR Pour 2 16 0 1
LFI-NFP Pour 13 0 0 0
SOC Contre 2 20 2 0
DR Contre 0 10 0 0
EcoS Pour 3 0 0 0
Dem Contre 0 7 0 0
HOR Contre 0 4 0 0
LIOT Contre 0 2 0 0
UDR Contre 0 1 0 0
GDR Contre 0 2 0 0
NI Pour 0 0 0 0