l'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7611
N° du scrutin7611
Date26/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

35 Pour
58 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

93 votants sur 93 suffrages exprimés (47 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 25 0 0 0
EPR Pour 3 17 0 1
LFI-NFP Contre 0 7 0 0
SOC Contre 0 22 0 0
DR Pour 7 0 0 0
EcoS Contre 0 2 0 0
Dem Contre 0 6 0 0
HOR Contre 0 2 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0