l'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7593
N° du scrutin7593
Date26/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Union des droites pour la République"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

24 Pour
49 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

73 votants sur 73 suffrages exprimés (37 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 17 0 0 0
EPR Pour 2 12 0 1
LFI-NFP Contre 0 11 0 0
SOC Contre 0 16 0 0
DR Pour 5 0 0 0
EcoS Contre 0 3 0 0
Dem Contre 0 4 0 0
HOR Contre 0 1 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
GDR Contre 0 1 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0