l'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Informations générales

Identifiant ANVTANR5L17V7586
N° du scrutin7586
Date26/06/2026
Type de votescrutin public ordinaire
Résultat L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Demandé parPrésident du groupe "Union des droites pour la République"
Dossier législatif Fin de vie

Synthèse du vote

26 Pour
43 Contre
0 Abstentions
1 Non-votants

69 votants sur 69 suffrages exprimés (35 requis pour la majorité). Cliquez sur un chiffre pour voir la liste des députés concernés.

Répartition par groupe politique

Groupe Position majoritaire Pour Contre Abst. Non-votants
RN Pour 18 0 0 0
EPR Pour 2 10 0 1
LFI-NFP Contre 0 10 0 0
SOC Contre 0 19 0 0
DR Pour 5 0 0 0
EcoS Pour 0 0 0 0
Dem Contre 0 3 0 0
HOR Pour 0 0 0 0
LIOT Contre 0 1 0 0
UDR Pour 0 0 0 0
GDR Pour 1 0 0 0
NI Pour 0 0 0 0